Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part,

Vouch-chou ZHANG
Auto Entreprise
Inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de Orléans 
Domiciliée au 31 rue centrale - 69120 VAULX-EN-VELIN
Numéro Siret : 482 858 586 00043, 

ci-après dénommée « KKUM » et d'autre part,

toute personne physique, détenteur de ses pleines capacités physiques et morales de ce fait, déclarant ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle), être majeure ou émancipée , et n'agissant pas en qualité de professionnel ou liée à l'activité d'entreprise, 

dénommée « le client » 

souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Vouch-chou ZHANG, https://www.kkum.fr 

dénommée ci-après « le site».


Article 1 / Transaction

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KKUM et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KKUM . L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KKUM qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Article 2 / Caractéristiques des biens et services proposés


2.1. Les produits

2.2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.kkum.fr

2.2.2. Chaque produit est accompagné d'une fiche produit réalisée par KKUM qui s'engage à donner une description avec la plus grande exactitude possible. Si des omissions ou des erreurs ont pu se produire sur cette description la responsabilité de KKUM ne pourrait-être engagée, toutefois KKUM s'engage à les modifier dans les plus brefs délais.

2.2.3. Toutes les photographies, les textes illustrant les produits et les prix  présents sur le site représentent les produits à la vente, ils n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champs contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (variations selon l'appareil photographique et l'écran d'ordinateur utilisé). 

2.2.4. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits du catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

2.2.5. Tous les produits disposent d'une étiquette d'identification à ne pas retirer en cas de retour. 

2.2.6. Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client.

2.2.7. Les produits du site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
Dans le cas où ils ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, KKUM s'engage à vous communiquer avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuel indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, KKUM fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancé sans frais supplémentaire.


2.2. Les services

2.2.1. Le site https://www.kkum.fr met à disposition au client des services communautaires gratuits comme la galerie d'exposition, les fiches conseils, les réseaux sociaux, boîte de discussion, etc. KKUM s'efforce de supprimer ou modérer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de  vérifier tous les messages postés qui expriment l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non ceux de KKUM qui par conséquent ne peut être tenu pour responsable.

2.2.2. Le client consent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d'accès à Internet en sera informé. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. 

2.2.3 La page "LookBook" présente sur le site https://www.kkum.fr peut être amenée dans certains cas à la  publication de photos de personnes tiers liées de manière direct ou indirect à l'activité professionnelle de KKUM.
Néanmoins KKUM s'assurera de disposer des autorisations d'utilisation des droits à l'image de chacune de ses personnes tiers, le cas échéant, KKUM mettra tout en oeuvre pour cacher l'identité ou tous les détails permettant de reconnaître de manière directe ou indirecte les personnes tiers.
Toutefois, le "client" décidant de poster , de part sa propre volonté, sur le site https://www.kkum.fr ainsi que sur tous les réseaux sociaux appartenant à KKUM,  est tenu pour seul responsable du contenu de ses images, et de ce fait, de manière directe ou indirecte, le "client" cède automatiquement son droit à l'image.


Articles 3 / Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. En raison de son statut juridique d'auto entreprise et selon l'article 293 B du CGI, la TVA ne peut être appliquée au jour de la commande. KKUM se réserve le droit de modifier ses prix unilatéralement et à tout moment en raison des conditions économiques, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d'assurance, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 4 /  Livraisons

4.1. Aire géographique

La vente en ligne des produits dans le site est réservée aux clients résidant en France.


4.2. Livraison

Un courrier électronique sera envoyé au client dès l’expédition. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter KKUM par courrier électronique : kkum.contact@gmail.com

Les livraisons sont faites dans un délai de 2 jours après réception du paiement, tenant compte des temps de traitement de la commande et d'acheminement à La Poste.

Les livraisons seront assurées par La Poste, deux modes d'envoi sont prévus :

  • Le colissimo suivi, sans contre-signature, livré par La Poste en 2 à 6 jours ouvrés.

  • Le colissimo suivi, avec contre-signature, livré par La Poste en 2 à 6 jours ouvrés.

  • La remise en main propre, uniquement dans la ville de Lyon, soit devant l'entrée principale du centre commerciale de La Part-Dieu, soit à l'arrêt de métro de Cordeliers. Un numéro de téléphone sera échangé entre KKUM et le "client" pour la communication des détails.

Dans les deux cas, les colis sont remis soit à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, soit dans le lieu de "remise en main propre" préalablement défini. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 Jours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo, indiqué dans l'intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

KKUM ne peut pas grouper plus de deux commandes distinctes et effectuées à des moments différents, et le client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.


4.3. Transport

KKUM ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. KKUM se réserve le droit de décider de la suite des événements suite aux résultats découlant de l'enquête et en avisera le client dans les plus brefs délais.

Les risques liés au transport ne sont plus supportés par KKUM au moment de la remise en main propre du colis au client et que ce dernier ait accepté le colis sans faire aucunes mentions de l'état général de celui-ci auprès du transporteur/facteur.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le client doit le refuser dès réception. Dans le cas contraire, KKUM ne peut être tenu pour responsable de la détérioration partielle ou en totalité des produits.


En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client  en présence du transporteur/facteur en signifiant par écrit, sur le bon de transport ou de signature, les réserves observées lors de la réception, celles-ci doivent être, de plus, déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur/facteur, sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à KKUM : 
Madame Vouch-chou ZHANG
31 rue centrale
69120 VAULX-EN-VELIN

En cas de non respect de ces directives, KKUM peut refuser toute demande de remboursement ou d'échange en raison d'une détérioration partielle ou en totalité des produits.



Article 5 / Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission National de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de KKUM.

2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;

3. avec la transmission télématique du formulaire de commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente et s'engage à prendre connaissances de ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitions à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur https://www.kkum.fr ;

4. valider sa commande après l'avoir vérifiée. Avec la transmission du formulaire de commande,  le client affirme connaître et accepter les Conditions Générales de Ventes et les informations ultérieures contenues dans le site, y compris les Conditions Générales d’utilisation et la politique de confidentialité ;

5. effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

6. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

7. dès lors que le compte du client sera débité de la somme totale de la commande, KKUM effectuera l'expédition des produits commandés. À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier indiquant l'absence de TVA applicable.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par KKUM.

KKUM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 
Article 6 / Paiement

KKUM met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

 1. Règlement par virement bancaire. Ce mode de règlement offre un délai d'encaissement plus long et par conséquent l'envoi des produits sera reporté. KKUM ne peut donner une estimation du délai d'encaissement car divers facteurs sont à prendre en compte.

 2. Paiement par PAYPAL
Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés sur internet pour le paiement en ligne. PAYPAL effectue des transactions sans jamais communiquer vos données bancaire aux bénéficiaires. PAYPAL est gratuit pour les acheteurs. Lors du choix « paiement par carte bancaire » le client sera automatiquement dirigé vers le site PAYPAL . Inutile de créer un compte PAYPAL pour effectuer le paiement. 

 En cliquant sur « Acheter Maintenant » le client confirme que la carte de crédit est sa propriété.


 Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par KKUM, des sommes dues .

Si au bout d'une semaine, le règlement des sommes dues n'est pas effectué, KKUM se réserve le droit d'annuler la ou les commandes concernées.

 


Article 7 / Rétractation, échange ou remboursement

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à KKUM pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à leur charge, pour cela le client doit effectuer sa demande par courriel : kkum.contact@gmail.com , en indiquant le numéro de facture, le détail des produits à retourner et la raison de ce retour.

Suite à la réception de la confirmation de KKUM, le client peut retourner les produits dans leur état d'origine à savoir en bon état, non utilisés et dans l'emballage d'origine (avec tous les emballages non détériorés à l'adresse de domiciliation de KKUM :
Madame Vouch-chou ZHANG
31 rue centrale- 69120 VAULX-EN-VELIN,
Le client doit retourner à ses frais la marchandise au plus vite et dans un délai maximal de 15 jours (date de dépôt faisant foi). Sans cela, KKUM s'accorde le droit de refuser toute réception passé ce délai.

KKUM a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, leur emballage d'origine ou l'absence en partie ou en totalité de certains éléments qui composent le produit, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés sauf si cette détérioration ou l'absence de certains éléments a été signalée par le client auprès de KKUM le jour même de la notification de rétractation et de demande d'échange ou de remboursement.

Dès réception des produits par KKUM, un courriel de confirmation sera envoyé au client et KKUM pourra effectuer les échanges ou remboursements. 

Les remboursements seront effectués par chèque postale ou virement bancaire, au choix  de KKUM, dans un délai de 30 jours. Pour les virements bancaires,les paiements seront réalisés après réception du relevé d'identité bancaire du client. Les informations bancaires transmises  ne seront pas conservées par KKUM ou cédées à une  tiers personne ou un professionnel. KKUM détruira tous les documents faisant apparaître les informations bancaires du client.

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.



Article 8 / Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique : kkum.contact@gmail.com dans le délai de 7 jours à compter de la réception.

 

Article 9 / Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 / Propriété intellectuelle et droit à l'image

 

Tous les éléments du site et des réseaux sociaux de KKUM, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KKUM, il en va de même en ce qui concerne le droit à l'image de KKUM (photos, etc).


Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KKUM.

 

Article 11 / Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. KKUM se réserve le droit de collecter des informations sur les clients mais s'engage à ne pas divulguer ou transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KKUM. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 16 mars 2014 enregistrée sous le numéro 1750981.



Article 12 / Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



Article 13 / Loi applicable

Les conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

 
METHODES DE PAIEMENTS

- Cartes de crédit
- PAYPAL